Le statut de l'auto-entrepreneur a du plomb dans l'aile

Le gouvernement a-t-il sabordé le régime social de l?auto-entrepreneur? Selon l?Insee, le nombre de créations d'entreprises a reculé de 0,3% entre octobre et novembre. C?est très peu. Mais si l?on intègre les créations d?auto-entreprises, le repli est bien plus sévère: 12,1%.

Pour l?instant, cette baisse n?est pas assez forte pour inverser la tendance. Les créations d?entreprises continuent de progresser. Fin, novembre, l?Insee en dénombrait 505.776, un chiffre en hausse de 1,2% sur les douze derniers mois, dont 270.358 auto-entrepreneurs. Un chiffre en hausse de 6,5% sur la période.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, ce régime a contribué à plus de 55% des créations d'entreprises entre 2009 et 2011.

Le dernier symbole du «travailler plus pour gagner plus»

Petit rappel, le régime social de l?auto-entreprise, dernier symbole du «travailler plus pour gagner plus» se caractérise par sa simplicité administrative et fiscale, via une franchise de TVA et un calcul des impôts sur le montant du chiffre d?affaires.

Toutefois, estimant que ce régime pouvait être amélioré, notamment pour limiter la concurrence jugée déloyale par les artisans mais aussi pour augmenter ses recettes fiscales, le gouvernement, suivi par une partie de l?opposition, pourrait le modifier dans les prochains mois. Les Français pourraient dès lors se désintéresser, voire abandonner, un régime qui aurait perdu une partie de son attrait.

Des retouches prévues en 2013

Sylvia Pinel, la ministre de l?Artisanat et du Commerce devrait procéder à des retouches du texte après la publication du rapport de l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales prévue en janvier 2013. Le 19 octobre, 24 députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à limiter à dix-huit mois le statut d?auto-entrepreneur.

Selon une étude publiée en septembre par l?Insee, à peine un quart du million d?auto-entrepreneurs existant sont parvenus à dégager un revenu continu sur ses trois premières années d?existence. Dans neuf cas sur dix, ce revenu ne dépassait pas le Smic en 2011.
Malgré la relative modestie de ces revenus, ceux-ci sont jugés indispensable par 53% des auto-entrepreneurs indiquait cette semaine l?Observatoire de l?auto-entrepreneur, réalisé par Opinion Way pour l?Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires.

En trois ans, plus de 900.000 personnes ont adhéré au régime même si moins de la moitié d?entre-elles vivent aujourd?hui de leur activité d?auto-entrepreneur. De leur côté, les artisans et autres chefs d?entreprises individuels ont vivement protesté contre un statut dont ils considéraient qu?il leur portait préjudice.